infinitelaws
règlement sur l'intelligence artificielle

Toutes les versions linguistiques font également foi ; les différences entre elles peuvent avoir une portée interprétative.

Article 64#

Bureau de l’IA

Français

1.  La Commission développe l’expertise et les capacités de l’Union dans le domaine de l’IA par l’intermédiaire du Bureau de l’IA.

2.  Les États membres facilitent l’accomplissement des tâches confiées au Bureau de l’IA, telles qu’elles sont définies dans le présent règlement.

3.  Sans préjudice de la procédure budgétaire, il est alloué au Bureau de l'IA les ressources appropriées pour lui permettre de s'acquitter efficacement de ses missions et d'exercer ses pouvoirs en ce qui concerne l'exécution du présent règlement.

Deutsch

(1)  Die Kommission entwickelt über das Büro für Künstliche Intelligenz die Sachkenntnis und Fähigkeiten der Union auf dem Gebiet der KI.

(2)  Die Mitgliedstaaten erleichtern dem Büro für Künstliche Intelligenz die ihm gemäß dieser Verordnung übertragenen Aufgaben.

(3)  Unbeschadet des Haushaltsverfahrens werden dem Büro für Künstliche Intelligenz angemessene Ressourcen zugewiesen, damit es seine Aufgaben und Befugnisse im Zusammenhang mit der Durchsetzung dieser Verordnung wirksam wahrnehmen kann.

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Sources et contexte

Sources officielles

Version history

Changes: Původní znění (OJ L 2024/1689) → Znění po Omnibusu (k 27. 7. 2026)
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Texte consolidé (au 27/07/2026) · CELEX 02024R1689-20260727