infinitelaws
règlement sur l'intelligence artificielle

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Considérant 23

Français

Le présent règlement devrait également s’appliquer aux institutions, organes et organismes de l’Union lorsqu’ils agissent en tant que fournisseurs ou déployeurs d’un système d’IA.

Italiano

È altresì opportuno che il presente regolamento si applichi alle istituzioni, agli organi e agli organismi dell'Unione quando agiscono in qualità di fornitori o deployer di un sistema di IA.

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Texte consolidé (au 27/07/2026) · CELEX 02024R1689-20260727