infinitelaws
règlement sur l'intelligence artificielle

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Considérant 23

Français

Le présent règlement devrait également s’appliquer aux institutions, organes et organismes de l’Union lorsqu’ils agissent en tant que fournisseurs ou déployeurs d’un système d’IA.

Español

El presente Reglamento también debe aplicarse a las instituciones, órganos y organismos de la Unión cuando actúen como proveedores o responsables del despliegue de un sistema de IA.

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Texte consolidé (au 27/07/2026) · CELEX 02024R1689-20260727