infinitelaws
règlement sur l'intelligence artificielle

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Considérant 23

Français

Le présent règlement devrait également s’appliquer aux institutions, organes et organismes de l’Union lorsqu’ils agissent en tant que fournisseurs ou déployeurs d’un système d’IA.

English

This Regulation should also apply to Union institutions, bodies, offices and agencies when acting as a provider or deployer of an AI system.

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Texte consolidé (au 27/07/2026) · CELEX 02024R1689-20260727