infinitelaws
règlement sur l'intelligence artificielle

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Considérant 23

Français

Le présent règlement devrait également s’appliquer aux institutions, organes et organismes de l’Union lorsqu’ils agissent en tant que fournisseurs ou déployeurs d’un système d’IA.

Deutsch

Diese Verordnung sollte auch für Organe, Einrichtungen und sonstige Stellen der Union gelten, wenn sie als Anbieter oder Betreiber eines KI-Systems auftreten.

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Texte consolidé (au 27/07/2026) · CELEX 02024R1689-20260727