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Artificial Intelligence Act
ANNEXE II#

Liste des infractions pénales visées à l'article 5, paragraphe 1, premier alinéa, point h) iii)

Infractions pénales visées à l'article 5, paragraphe 1, premier alinéa, point h) iii):

terrorisme,

traite des êtres humains,

exploitation sexuelle des enfants et pédopornographie,

trafic de stupéfiants ou de substances psychotropes,

trafic d'armes, de munitions ou d'explosifs,

homicide volontaire, coups et blessures graves,

trafic d'organes ou de tissus humains,

trafic de matières nucléaires ou radioactives,

enlèvement, séquestration ou prise d'otage,

crimes relevant de la compétence de la Cour pénale internationale,

détournement d'avion ou de navire,

viol,

criminalité environnementale,

vol organisé ou à main armée,

sabotage,

participation à une organisation criminelle impliquée dans une ou plusieurs des infractions énumérées ci-dessus.

Původní znění (OJ L 2024/1689) · CELEX 32024R1689