Essais des systèmes d'IA à haut risque couverts par la législation d'harmonisation de l'Union dont la liste figure à l'annexe I, section B, en conditions réelles en dehors des bacs à sable réglementaires de l'IA

1.  Les États membres peuvent autoriser, conformément au présent article, les essais de systèmes d'IA à haut risque en conditions réelles en dehors des bacs à sable réglementaires de l'IA par les fournisseurs ou fournisseurs potentiels de produits dotés d'IA couverts par la législation d'harmonisation de l'Union dont la liste figure à l'annexe I, section B, en vue d'évaluer et de vérifier la conformité de ces systèmes avec les exigences établies aux articles 8 à 15.

2.  Les États membres qui choisissent d'autoriser les essais visés au paragraphe 1 adoptent, individuellement ou conjointement, des cadres pour les essais en conditions réelles.

3.  Chaque État membre notifie à la Commission tout cadre d'essai en conditions réelles qu'il adopte avant de le mettre en œuvre. Cela ne porte pas atteinte aux compétences attribuées à la Commission au titre de la législation d'harmonisation de l'Union dont la liste figure à l'annexe I, section B.

4.  Les États membres qui ont adopté un cadre d'essai en conditions réelles veillent à ce que les autorités nationales compétentes concernées, les autorités pertinentes et les autorités publiques chargées de la gestion et de l'exploitation des infrastructures et des produits couverts par la législation d'harmonisation de l'Union dont la liste figure à l'annexe I, section B, coopèrent étroitement entre elles et de bonne foi, et suppriment tout obstacle pratique, y compris en ce qui concerne les règles de procédure donnant accès aux infrastructures publiques physiques, lorsque cela est nécessaire, pour mettre en œuvre efficacement ce cadre d'essai en conditions réelles et tester les produits dotés d'IA couverts par la législation d'harmonisation de l'Union dont la liste figure à l'annexe I, section B.

5.  Les cadres d'essai en conditions réelles fixent les exigences en vertu desquelles les essais en conditions réelles doivent avoir lieu. Ces cadres:

a)	comprennent la mise en place d'un plan obligatoire d'essais en conditions réelles, à convenir entre le fournisseur ou fournisseur potentiel et l'autorité nationale compétente ou l'autorité pertinente, conformément à la législation d'harmonisation de l'Union dont la liste figure à l'annexe I, section B;
b)	garantissent le respect des exigences énoncées à l'article 60, paragraphes 2 et 3, paragraphe 4, points d) à j), et paragraphes 5 à 9, dispositions dans lesquelles toute référence aux autorités de surveillance du marché s'entend comme une référence à l'autorité nationale compétente ou à l'autorité pertinente, selon le cas, conformément à la législation d'harmonisation de l'Union dont la liste figure à l'annexe I, section B;
c)	prévoient des dispositions efficaces en matière de gouvernance et d'obligation de rendre compte;
d)	garantissent un niveau élevé de protection de la santé, de la sécurité et des droits fondamentaux.

6.  Les essais en conditions réelles respectent les dispositions applicables établies dans la législation d'harmonisation de l'Union dont la liste figure à l'annexe I, section B. Les exigences établies dans ces dispositions ne font pas obstacle à l'application du présent article dans la mesure nécessaire pour permettre les essais visés au paragraphe 1.

1.  Member States may allow, in accordance with this Article, the testing of high-risk AI systems in real world conditions outside AI regulatory sandboxes by providers or prospective providers of AI enabled products covered by the Union harmonisation legislation listed in Section B of Annex I, with a view to assessing and verifying the conformity of those systems with the requirements laid down in Articles 8 to 15.

2.  Member States that choose to allow testing as referred to in paragraph 1 shall, individually or jointly, adopt frameworks for real-world testing.

3.  Each Member State shall notify the Commission of any real-world testing framework it adopts before implementing it. This shall not affect the competences of the Commission under the Union harmonisation legislation listed in Section B of Annex I.

4.  Member States that have adopted real-world testing frameworks shall ensure that the relevant national competent authorities, relevant authorities and public authorities responsible for the management and operation of infrastructure and products covered by Union harmonisation legislation listed in Section B of Annex I cooperate closely with each other in good faith and remove any practical obstacles, including on procedural rules providing access to physical public infrastructure, where this is necessary, to successfully implement those real-world testing frameworks and test AI-enabled products covered by Union harmonisation legislation listed in Section B of Annex I.

5.  The frameworks for real-world testing shall lay down the requirements under which testing in real-world conditions shall occur. Those frameworks shall:

(a)	include the provision of a mandatory real-world testing plan to be agreed between the provider or prospective provider and the national competent authority or relevant authority in accordance with the Union harmonisation legislation listed in Section B of Annex I;
(b)	ensure compliance with the requirements laid down in Article 60(2), (3), (4)(d)-(j) and (5)-(9), where any reference to market surveillance authorities in those provisions shall be read as a reference to the national competent authority or relevant authority, as appropriate in accordance with the Union harmonisation legislation listed in Section B of Annex I;
(c)	include effective governance and accountability arrangements;
(d)	ensure a high level of protection of health safety and fundamental rights.

6.  The real-world testing shall comply with the applicable provisions laid down in the Union harmonisation legislation listed in Section B of Annex I. Any requirements laid down in those provisions shall not affect the application of this Article to the extent necessary to enable the testing referred to in paragraph 1.