infinitelaws
règlement sur l'intelligence artificielle

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Article 38#

Coordination des organismes notifiés

Français

1.  La Commission veille à ce que, en ce qui concerne les systèmes d’IA à haut risque, une coordination et une coopération appropriées entre les organismes notifiés intervenant dans les procédures d’évaluation de la conformité conformément au présent règlement soient mises en place et gérées de manière adéquate dans le cadre d’un groupe sectoriel d’organismes notifiés.

2.  Chaque autorité notifiante veille à ce que les organismes qu’elle a notifiés participent aux travaux d’un groupe visé au paragraphe 1, directement ou par l’intermédiaire de représentants désignés.

3.  La Commission veille à l’échange des connaissances et des bonnes pratiques entre les autorités notifiantes.

Español

1.  La Comisión se asegurará de que se instaure y se mantenga convenientemente, en relación con los sistemas de IA de alto riesgo, una adecuada coordinación y cooperación entre los organismos notificados activos en los procedimientos de evaluación de la conformidad en virtud del presente Reglamento, en forma de grupo sectorial de organismos notificados.

2.  Cada autoridad notificante se asegurará de que los organismos notificados por ella participen en el trabajo del grupo a que se refiere el apartado 1, directamente o por medio de representantes designados.

3.  La Comisión dispondrá que se organicen intercambios de conocimientos y mejores prácticas entre autoridades notificantes.

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Texte consolidé (au 27/07/2026) · CELEX 02024R1689-20260727