infinitelaws
règlement sur l'intelligence artificielle

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Article 38#

Coordination des organismes notifiés

Français

1.  La Commission veille à ce que, en ce qui concerne les systèmes d’IA à haut risque, une coordination et une coopération appropriées entre les organismes notifiés intervenant dans les procédures d’évaluation de la conformité conformément au présent règlement soient mises en place et gérées de manière adéquate dans le cadre d’un groupe sectoriel d’organismes notifiés.

2.  Chaque autorité notifiante veille à ce que les organismes qu’elle a notifiés participent aux travaux d’un groupe visé au paragraphe 1, directement ou par l’intermédiaire de représentants désignés.

3.  La Commission veille à l’échange des connaissances et des bonnes pratiques entre les autorités notifiantes.

English

1.  The Commission shall ensure that, with regard to high-risk AI systems, appropriate coordination and cooperation between notified bodies active in the conformity assessment procedures pursuant to this Regulation are put in place and properly operated in the form of a sectoral group of notified bodies.

2.  Each notifying authority shall ensure that the bodies notified by it participate in the work of a group referred to in paragraph 1, directly or through designated representatives.

3.  The Commission shall provide for the exchange of knowledge and best practices between notifying authorities.

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Texte consolidé (au 27/07/2026) · CELEX 02024R1689-20260727