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Artificial Intelligence Act
Considérant 79#

Il convient qu’une personne physique ou morale spécifique, définie comme étant le fournisseur, assume la responsabilité de la mise sur le marché ou de la mise en service d’un système d’IA à haut risque, indépendamment du fait que cette personne physique ou morale soit ou non la personne qui a conçu ou développé le système.

Původní znění (OJ L 2024/1689) · CELEX 32024R1689

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