infinitelaws
règlement sur l'intelligence artificielle

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Considérant 180

Le Contrôleur européen de la protection des données et le comité européen de la protection des données ont été consultés conformément à l’article 42, paragraphes 1 et 2, du règlement (UE) 2018/1725 et ont rendu leur avis conjoint le 18 juin 2021,

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Texte adopté (au 01/08/2024) · CELEX 32024R1689