infinitelaws
règlement sur l'intelligence artificielle

Considérant 144

Afin de promouvoir et de protéger l’innovation, la plateforme d’IA à la demande, ainsi que l’ensemble des programmes et projets de financement pertinents de l’Union, tels que le programme pour une Europe numérique et Horizon Europe, mis en œuvre par la Commission et les États membres au niveau national ou de l’Union, selon qu’il convient, devraient contribuer à la réalisation des objectifs du présent règlement.

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Znění po Omnibusu (k 27. 7. 2026) · CELEX 02024R1689-20260727