infinitelaws
règlement sur l'intelligence artificielle

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Considérant 123

Afin de garantir un niveau élevé de fiabilité des systèmes d’IA à haut risque, ces systèmes devraient être soumis à une évaluation de la conformité avant leur mise sur le marché ou leur mise en service.

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Texte adopté (au 01/08/2024) · CELEX 32024R1689