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Français
L’article 18 du règlement (UE) 2019/1020 s’applique mutatis mutandis aux fournisseurs du modèle d’IA à usage général, sans préjudice des droits procéduraux plus spécifiques prévus par le présent règlement.
Slovenčina
Článok 18 nariadenia (EÚ) 2019/1020 sa primerane uplatňuje na poskytovateľov modelu AI na všeobecné účely bez toho, aby boli dotknuté konkrétnejšie procesné práva stanovené v tomto nariadení.
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Texte adopté (au 01/08/2024) · CELEX 32024R1689