Pouvoir de demander des mesures

1.  Lorsque cela est nécessaire et approprié, la Commission peut demander aux fournisseurs:

a)	de prendre les mesures appropriées pour se conformer aux obligations énoncées à aux articles 53 et 54;
b)	de mettre en œuvre des mesures d’atténuation, lorsque l’évaluation effectuée conformément à l’article 92 a suscité des préoccupations sérieuses et fondées quant à un risque systémique au niveau de l’Union;
c)	de restreindre la mise à disposition du modèle sur le marché, de le retirer ou de le rappeler.

2.  Avant qu’une mesure ne soit demandée, le Bureau de l’IA peut entamer un dialogue structuré avec le fournisseur du modèle d’IA à usage général.

3.  Si, au cours du dialogue structuré visé au paragraphe 2, le fournisseur du modèle d’IA à usage général présentant un risque systémique s’engage à mettre en œuvre des mesures d’atténuation pour faire face à un risque systémique au niveau de l’Union, la Commission peut, par une décision, rendre ces engagements contraignants et déclarer qu’il n’y a plus lieu d’agir.

1.  Where necessary and appropriate, the Commission may request providers to:

(a)	take appropriate measures to comply with the obligations set out in Articles 53 and 54;
(b)	implement mitigation measures, where the evaluation carried out in accordance with Article 92 has given rise to serious and substantiated concern of a systemic risk at Union level;
(c)	restrict the making available on the market, withdraw or recall the model.

2.  Before a measure is requested, the AI Office may initiate a structured dialogue with the provider of the general-purpose AI model.

3.  If, during the structured dialogue referred to in paragraph 2, the provider of the general-purpose AI model with systemic risk offers commitments to implement mitigation measures to address a systemic risk at Union level, the Commission may, by decision, make those commitments binding and declare that there are no further grounds for action.