infinitelaws
règlement sur l'intelligence artificielle

Vous lisez une version antérieure du texte. Ce n’est pas la loi en vigueur, c’est ici pour montrer ce que l’amendement a changé. Afficher le texte en vigueur →

Toutes les versions linguistiques font également foi ; les différences entre elles peuvent avoir une portée interprétative.

Article 64#

Bureau de l’IA

Français

1.   La Commission développe l’expertise et les capacités de l’Union dans le domaine de l’IA par l’intermédiaire du Bureau de l’IA.

2.   Les États membres facilitent l’accomplissement des tâches confiées au Bureau de l’IA, telles qu’elles sont définies dans le présent règlement.

Deutsch

(1)   Die Kommission entwickelt über das Büro für Künstliche Intelligenz die Sachkenntnis und Fähigkeiten der Union auf dem Gebiet der KI.

(2)   Die Mitgliedstaaten erleichtern dem Büro für Künstliche Intelligenz die ihm gemäß dieser Verordnung übertragenen Aufgaben.

Aucun commentaire n'existe encore pour cette disposition

Demandez-le — la demande des lecteurs détermine notre file d'attente. Nous vous préviendrons dès sa parution.

Nous n'utiliserons votre adresse que pour vous annoncer la parution du commentaire.

Sources et contexte

Sources officielles

Version history

Changes: Původní znění (OJ L 2024/1689) → Znění po Omnibusu (k 27. 7. 2026)
Added in green, removed in red (word level).

Computing…

Texte adopté (au 01/08/2024) · CELEX 32024R1689