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règlement sur l'intelligence artificielle

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Article 39#

Organismes d’évaluation de la conformité de pays tiers

Français

Les organismes d’évaluation de la conformité établis conformément à la législation d’un pays tiers avec lequel l’Union a conclu un accord peuvent être autorisés à exercer les activités d’organismes notifiés au titre du présent règlement, pour autant qu’ils répondent aux exigences prévues à l’article 31 ou qu’ils veillent à un niveau équivalent de respect.

Čeština

K provádění činnosti oznámených subjektů podle tohoto nařízení mohou být oprávněny subjekty posuzování shody zřízené podle práva třetí země, se kterou Unie uzavřela dohodu, za předpokladu, že splňují požadavky podle článku 31 nebo zajistí rovnocennou úroveň souladu.

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Texte adopté (au 01/08/2024) · CELEX 32024R1689