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règlement sur l'intelligence artificielle

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Article 109#

Modification du règlement (UE) 2019/2144

Français

À l’article 11 du règlement (UE) 2019/2144, le paragraphe suivant est ajouté:

«3.   Lors de l’adoption d’actes d’exécution conformément au paragraphe 2 en ce qui concerne les systèmes d’intelligence artificielle qui sont des composants de sécurité au sens du règlement (UE) 2024/1689 du Parlement européen et du Conseil (*), il est tenu compte des exigences énoncées au chapitre III, section 2, dudit règlement.

Español

En el artículo 11 del Reglamento (UE) 2019/2144, se añade el párrafo siguiente:

«3.   Al adoptar actos de ejecución en virtud del apartado 2 relativos a sistemas de inteligencia artificial que sean componentes de seguridad en el sentido del Reglamento (UE) 2024/1689 del Parlamento Europeo y del Consejo (*), se tendrán en cuenta los requisitos establecidos en el capítulo III, sección 2, de dicho Reglamento.

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Changes: Původní znění (OJ L 2024/1689) → Znění po Omnibusu (k 27. 7. 2026)
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Texte adopté (au 01/08/2024) · CELEX 32024R1689