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règlement sur l'intelligence artificielle

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Article 109#

Modification du règlement (UE) 2019/2144

Français

À l’article 11 du règlement (UE) 2019/2144, le paragraphe suivant est ajouté:

«3.   Lors de l’adoption d’actes d’exécution conformément au paragraphe 2 en ce qui concerne les systèmes d’intelligence artificielle qui sont des composants de sécurité au sens du règlement (UE) 2024/1689 du Parlement européen et du Conseil (*), il est tenu compte des exigences énoncées au chapitre III, section 2, dudit règlement.

English

In Article 11 of Regulation (EU) 2019/2144, the following paragraph is added:

‘3.   When adopting the implementing acts pursuant to paragraph 2, concerning artificial intelligence systems which are safety components within the meaning of Regulation (EU) 2024/1689 of the European Parliament and of the Council (*), the requirements set out in Chapter III, Section 2, of that Regulation shall be taken into account.

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Changes: Původní znění (OJ L 2024/1689) → Znění po Omnibusu (k 27. 7. 2026)
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Texte adopté (au 01/08/2024) · CELEX 32024R1689