infinitelaws
règlement sur l'intelligence artificielle

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Considérant 85

Français

Les systèmes d’IA à usage général peuvent être utilisés comme des systèmes d’IA à haut risque en tant que tels ou comme des composants d’autres systèmes d’IA à haut risque. Dès lors, en raison de leur nature particulière, et afin de garantir un partage équitable des responsabilités tout au long de la chaîne de valeur de l’IA, les fournisseurs de systèmes d’IA à usage général, indépendamment du fait que ces systèmes puissent être utilisés comme des systèmes d’IA à haut risque en tant que tels par d’autres fournisseurs ou comme des composants de systèmes d’IA à haut risque, et sauf dispositions contraires du présent règlement, devraient coopérer étroitement avec les fournisseurs des systèmes d’IA à haut risque concernés afin de leur permettre de se conformer aux obligations pertinentes prévues par le présent règlement et avec les autorités compétentes établies en vertu du présent règlement.

Español

Los sistemas de IA de uso general pueden utilizarse como sistemas de IA de alto riesgo por sí solos o ser componentes de sistemas de IA de alto riesgo. Así pues, debido a su particular naturaleza y a fin de garantizar un reparto equitativo de responsabilidades a lo largo de toda la cadena de valor, los proveedores de tales sistemas, con independencia de que estos sistemas puedan ser utilizados como sistemas de IA de alto riesgo por sí solos por otros proveedores o como componentes de sistemas de IA de alto riesgo, y salvo que se disponga otra cosa en el presente Reglamento, deben cooperar estrechamente con los proveedores de los sistemas de IA de alto riesgo correspondientes para que estos puedan cumplir las obligaciones pertinentes en virtud del presente Reglamento, así como con las autoridades competentes establecidas en virtud del presente Reglamento.

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Texte adopté (au 01/08/2024) · CELEX 32024R1689