infinitelaws
règlement sur l'intelligence artificielle

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Considérant 74

Français

Les systèmes d’IA à haut risque devraient produire des résultats d’une qualité constante tout au long de leur cycle de vie et assurer un niveau approprié d’exactitude, de robustesse et de cybersécurité, au vu de leur destination et conformément à l’état de la technique généralement reconnu. La Commission et les organisations et parties prenantes concernées sont encouragées à tenir dûment compte de l’atténuation des risques et des incidences négatives du système d’IA. Le niveau attendu des indicateurs de performance devrait être indiqué dans la notice d’utilisation jointe au système. Les fournisseurs sont instamment invités à communiquer ces informations aux déployeurs d’une manière claire et aisément compréhensible, sans malentendus ou déclarations trompeuses. Le droit de l’Union en matière de métrologie légale, y compris les directives 2014/31/UE 35 et 2014/32/UE 36 du Parlement européen et du Conseil, vise à garantir l’exactitude des mesures et à contribuer à la transparence et à la loyauté des transactions commerciales. Dans ce contexte, en coopération avec les parties prenantes et organisations concernées, telles que les autorités de métrologie et d’étalonnage des performances, la Commission devrait encourager, le cas échéant, l’élaboration de critères de référence et de méthodes de mesure pour les systèmes d’IA. Ce faisant, la Commission devrait prendre note des partenaires internationaux travaillant sur la métrologie et les indicateurs de mesure pertinents relatifs à l’IA et collaborer avec ceux-ci.

Español

Los sistemas de IA de alto riesgo deben funcionar de manera uniforme durante todo su ciclo de vida y presentar un nivel adecuado de precisión, solidez y ciberseguridad, a la luz de su finalidad prevista y con arreglo al estado actual de la técnica generalmente reconocido. Se anima a la Comisión y las organizaciones y partes interesadas pertinentes a que tengan debidamente en cuenta la mitigación de los riesgos y las repercusiones negativas del sistema de IA. El nivel previsto de los parámetros de funcionamiento debe declararse en las instrucciones de uso que acompañen a los sistemas de IA. Se insta a los proveedores a que comuniquen dicha información a los responsables del despliegue de manera clara y fácilmente comprensible, sin malentendidos ni afirmaciones engañosas. El Derecho de la Unión en materia de metrología legal, incluidas las Directivas 2014/31/UE 35 y 2014/32/UE 36 del Parlamento Europeo y del Consejo, tiene por objeto garantizar la precisión de las mediciones y contribuir a la transparencia y la equidad de las transacciones comerciales. En ese contexto, en cooperación con las partes interesadas y las organizaciones pertinentes, como las autoridades de metrología y de evaluación comparativa, la Comisión debe fomentar, según proceda, el desarrollo de parámetros de referencia y metodologías de medición para los sistemas de IA. Al hacerlo, la Comisión debe tomar nota de los socios internacionales que trabajan en la metrología y los indicadores de medición pertinentes relacionados con la IA y colaborar con ellos.

Notes de bas de page

  1. 35Directive 2014/31/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché des instruments de pesage à fonctionnement non automatique (JO L 96 du 29.3.2014, p. 107).
  2. 36Directive 2014/32/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché d’instruments de mesure (JO L 96 du 29.3.2014, p. 149).

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