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Français
Le présent règlement devrait également s’appliquer aux institutions, organes et organismes de l’Union lorsqu’ils agissent en tant que fournisseurs ou déployeurs d’un système d’IA.
English
This Regulation should also apply to Union institutions, bodies, offices and agencies when acting as a provider or deployer of an AI system.
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Texte adopté (au 01/08/2024) · CELEX 32024R1689