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règlement sur l'intelligence artificielle

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Considérant 174

Français

Compte tenu de l’évolution rapide des technologies et de l’expertise technique requise aux fins de la bonne application du présent règlement, la Commission devrait évaluer et réexaminer le présent règlement au plus tard le 2 août 2029 et tous les quatre ans par la suite, et faire rapport au Parlement européen et au Conseil. En outre, en tenant compte des conséquences sur le champ d’application du présent règlement, la Commission devrait procéder à une évaluation de la nécessité de modifier une fois par an la liste des systèmes d’IA à haut risque et la liste des pratiques interdites. En outre, au plus tard le 2 août 2028 et tous les quatre ans par la suite, la Commission devrait évaluer la nécessité de modifier les rubriques de la liste des domaines à haut risque figurant à l’annexe du présent règlement, les systèmes d’IA relevant des obligations de transparence, l’efficacité du système de surveillance et de gouvernance ainsi que l’état d’avancement des travaux de normalisation concernant le développement économe en énergie de modèles d’IA à usage général, y compris la nécessité de mesures ou d’actions supplémentaires, et faire rapport au Parlement européen et au Conseil. Enfin, au plus tard le 2 août 2028 et tous les trois ans par la suite, la Commission devrait évaluer l’impact et l’efficacité des codes de conduite volontaires destinés à favoriser l’application des exigences énoncées pour les systèmes d’IA à haut risque dans le cas des systèmes d’IA autres que les systèmes d’IA à haut risque, et éventuellement d’autres exigences supplémentaires pour de tels systèmes d’IA.

Čeština

Vzhledem k rychlému technologickému vývoji a technickým odborným znalostem potřebným pro účinné uplatňování tohoto nařízení by Komise měla toto nařízení vyhodnotit a přezkoumat do 2. srpna 2029 a poté každé čtyři roky a podat zprávu Evropskému parlamentu a Radě. Dále by Komise měla s ohledem na důsledky pro oblast působnosti tohoto nařízení jednou ročně provést posouzení potřeby změnit seznam vysoce rizikových systémů AI a seznam zakázaných postupů. Kromě toho by Komise měla do 2. srpna 2028 a poté každé čtyři roky vyhodnotit potřebu změnit seznam nadpisů vysoce rizikových oblastí v příloze tohoto nařízení, systémy AI spadající do oblasti působnosti povinností v oblasti transparentnosti, účinnost systému dohledu a správy a pokrok ve vývoji produktů normalizace pro energeticky účinný vývoj obecných modelů AI, včetně potřeby dalších opatření nebo kroků, a podat o nich zprávu Evropskému parlamentu a Radě. Do 2. srpna 2028 a poté každé tři roky by Komise měla zhodnotit dopad a účinnost dobrovolných kodexů chování, které mají podpořit uplatňování požadavků stanovených pro vysoce rizikové systémy AI v případě jiných než vysoce rizikových systémů AI a případně dalších požadavků na takovéto systémy AI.

Sources et contexte

Cité par les articles

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Texte adopté (au 01/08/2024) · CELEX 32024R1689