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règlement sur l'intelligence artificielle

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Considérant 163

Français

En vue de compléter les systèmes de gouvernance des modèles d’IA à usage général, le groupe scientifique devrait soutenir les activités de surveillance du Bureau de l’IA et pourrait, dans certains cas, soumettre au Bureau de l’IA des alertes qualifiées qui déclenchent des mesures de suivi telles que des enquêtes. Cela devrait être le cas lorsque le groupe scientifique a des raisons de soupçonner qu’un modèle d’IA à usage général présente un risque concret et identifiable au niveau de l’Union. Cela devrait aussi être le cas lorsque le groupe scientifique a des raisons de soupçonner qu’un modèle d’IA à usage général remplit les critères qui conduiraient à une classification en tant que modèle d’IA à usage général présentant un risque systémique. Afin que le groupe scientifique dispose des informations nécessaires à l’exécution de ces tâches, il devrait exister un mécanisme permettant au groupe scientifique de demander à la Commission d’exiger du fournisseur qu’il fournisse des documents ou des informations.

Deutsch

Um die Governance-Systeme für KI-Modelle mit allgemeinem Verwendungszweck zu ergänzen, sollte das wissenschaftliche Gremium die Überwachungstätigkeiten des Büros für Künstliche Intelligenz unterstützen; dazu kann es in bestimmten Fällen qualifizierte Warnungen an das Büro für Künstliche Intelligenz richten, die Folgemaßnahmen wie etwa Untersuchungen auslösen. Dies sollte der Fall sein, wenn das wissenschaftliche Gremium Grund zu der Annahme hat, dass ein KI-Modell mit allgemeinem Verwendungszweck ein konkretes und identifizierbares Risiko auf Unionsebene darstellt. Außerdem sollte dies der Fall sein, wenn das wissenschaftliche Gremium Grund zu der Annahme hat, dass ein KI-Modell mit allgemeinem Verwendungszweck die Kriterien erfüllt, die zu einer Einstufung als KI-Modell mit allgemeinem Verwendungszweck mit systemischem Risiko führen würde. Um dem wissenschaftlichen Gremium die Informationen zur Verfügung zu stellen, die für die Ausübung dieser Aufgaben erforderlich sind, sollte es einen Mechanismus geben, wonach das wissenschaftliche Gremium die Kommission ersuchen kann, Unterlagen oder Informationen von einem Anbieter anzufordern.

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Texte adopté (au 01/08/2024) · CELEX 32024R1689