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règlement sur l'intelligence artificielle

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Considérant 160

Français

Les autorités de surveillance du marché et la Commission devraient être en mesure de proposer des activités conjointes, y compris des enquêtes conjointes, à mener par les autorités de surveillance du marché ou par les autorités de surveillance du marché conjointement avec la Commission, visant à promouvoir le respect de la législation, de déceler la non-conformité, de sensibiliser et de fournir des orientations au regard du présent règlement en ce qui concerne des catégories spécifiques de systèmes d’IA à haut risque qui sont recensés comme présentant un risque grave dans au moins deux États membres. Les activités conjointes visant à promouvoir le respect de la législation devraient être menées conformément à l’article 9 du règlement (UE) 2019/1020. Le Bureau de l’IA devrait assurer la coordination centrale des enquêtes conjointes.

Español

Las autoridades de vigilancia del mercado y la Comisión deben poder proponer actividades conjuntas, incluidas investigaciones conjuntas, que deben llevar a cabo las autoridades de vigilancia del mercado o las autoridades de vigilancia del mercado junto con la Comisión, con el objetivo de fomentar el cumplimiento, detectar incumplimientos, sensibilizar y ofrecer orientaciones en relación con el presente Reglamento con respecto a las categorías específicas de sistemas de IA de alto riesgo que presentan un riesgo grave en dos o más Estados miembros. Tales actividades conjuntas para fomentar el cumplimiento deben llevarse a cabo de conformidad con el artículo 9 del Reglamento (UE) 2019/1020. La Oficina de IA debe prestar apoyo de coordinación a las investigaciones conjuntas.

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Texte adopté (au 01/08/2024) · CELEX 32024R1689