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règlement sur l'intelligence artificielle

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Considérant 154

Français

Les autorités nationales compétentes devraient exercer leurs pouvoirs de manière indépendante, impartiale et sans parti pris, afin de préserver les principes d’objectivité de leurs activités et de leurs tâches et d’assurer l’application et la mise en œuvre du présent règlement. Les membres de ces autorités devraient s’abstenir de toute action incompatible avec leurs fonctions et devraient être soumis aux règles de confidentialité prévues par le présent règlement.

Español

Las autoridades nacionales competentes deben ejercer sus poderes de manera independiente, imparcial y objetiva, a fin de preservar los principios de objetividad de sus actividades y funciones y garantizar la aplicación y ejecución del presente Reglamento. Los miembros de estas autoridades deben abstenerse de todo acto incompatible con el carácter de sus funciones y estar sujetos a las normas de confidencialidad establecidas en el presente Reglamento.

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Texte adopté (au 01/08/2024) · CELEX 32024R1689