infinitelaws
règlement sur l'intelligence artificielle

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Considérant 129

Français

Le marquage «CE» devrait être apposé sur les systèmes d’IA à haut risque pour indiquer leur conformité avec le présent règlement afin qu’ils puissent circuler librement dans le marché intérieur. Pour les systèmes d’IA à haut risque intégrés à un produit, un marquage «CE» physique devrait être apposé, éventuellement complété par un marquage «CE» numérique. Pour les systèmes d’IA à haut risque fournis uniquement sous forme numérique, il convient d’utiliser un marquage «CE» numérique. Les États membres devraient s’abstenir de créer des entraves injustifiées à la mise sur le marché ou à la mise en service de systèmes d’IA à haut risque qui satisfont aux exigences fixées dans le présent règlement et portent le marquage «CE».

English

High-risk AI systems should bear the CE marking to indicate their conformity with this Regulation so that they can move freely within the internal market. For high-risk AI systems embedded in a product, a physical CE marking should be affixed, and may be complemented by a digital CE marking. For high-risk AI systems only provided digitally, a digital CE marking should be used. Member States should not create unjustified obstacles to the placing on the market or the putting into service of high-risk AI systems that comply with the requirements laid down in this Regulation and bear the CE marking.

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Texte consolidé (au 27/07/2026) · CELEX 02024R1689-20260727