infinitelaws
règlement sur l'intelligence artificielle

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Considérant 114

Français

Les fournisseurs de modèles d’IA à usage général présentant des risques systémiques devraient être soumis non seulement aux obligations prévues pour les fournisseurs de modèles d’IA à usage général mais aussi à des obligations visant à identifier et à atténuer ces risques et à garantir un niveau adéquat de protection de la cybersécurité, que les modèles en question soient fournis en tant que modèles autonomes ou qu’ils soient intégrés dans un système ou un produit d’IA. Pour atteindre ces objectifs, le présent règlement devrait exiger des fournisseurs qu’ils effectuent les évaluations nécessaires des modèles, en particulier avant leur première mise sur le marché, y compris la réalisation et la documentation d’essais contradictoires des modèles, ainsi que, le cas échéant, au moyen d’essais internes ou externes indépendants. En outre, les fournisseurs de modèles d’IA à usage général présentant des risques systémiques devraient évaluer et atténuer en permanence les risques systémiques, y compris, par exemple, en mettant en place des politiques de gestion des risques, telles que des processus de responsabilité et de gouvernance, en mettant en œuvre une surveillance après commercialisation, en prenant des mesures appropriées tout au long du cycle de vie du modèle et en coopérant avec les acteurs pertinents tout au long de la chaîne de valeur de l’IA.

Español

Los proveedores de modelos de IA de uso general que presenten riesgos sistémicos deben estar sujetos, además de a las obligaciones impuestas a los proveedores de modelos de IA de uso general, a obligaciones encaminadas a detectar y atenuar dichos riesgos y a garantizar un nivel adecuado de protección en materia de ciberseguridad, independientemente de si dichos modelos se ofrecen como modelos independientes o están integrados en sistemas de IA o en productos. Para alcanzar esos objetivos, el presente Reglamento debe exigir a los proveedores que lleven a cabo las evaluaciones de los modelos necesarias, en particular antes de la primera introducción en el mercado, y que, por ejemplo, lleven a cabo y documenten pruebas de simulación de adversarios, también, según proceda, mediante pruebas externas independientes o pruebas internas. Además, los proveedores de modelos de IA de uso general con riesgos sistémicos deben evaluar y mitigar continuamente los riesgos sistémicos, por ejemplo, mediante el establecimiento de políticas de gestión de riesgos, como procesos de rendición de cuentas y gobernanza, la puesta en práctica de la vigilancia poscomercialización, la adopción de medidas adecuadas durante todo el ciclo de vida del modelo y la cooperación con los agentes pertinentes a lo largo de la cadena de valor de la IA.

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Texte adopté (au 01/08/2024) · CELEX 32024R1689