infinitelaws
règlement sur l'intelligence artificielle

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Considérant 113

Français

Si la Commission prend connaissance du fait qu’un modèle d’IA à usage général satisfait aux exigences de classification en tant que modèle d’IA à usage général présentant un risque systémique, qui n’était pas connu auparavant ou dont le fournisseur concerné n’avait pas informé la Commission, celle-ci devrait être habilitée à désigner ce modèle comme tel. Un système d’alertes qualifiées devrait garantir que le Bureau de l’IA est informé par le panel scientifique des modèles d’IA à usage général qui devraient éventuellement être classés comme modèles d’IA à usage général présentant un risque systémique, en plus des activités de suivi du Bureau de l’IA.

Español

Si la Comisión descubre que un modelo de IA de uso general del que no tenía conocimiento o que el proveedor pertinente no le había notificado cumple los requisitos para ser clasificado como modelo de IA de uso general con riesgo sistémico, la Comisión debe estar facultada para designarlo. Además de las actividades de supervisión de la Oficina de IA, un sistema de alertas cualificadas debe garantizar que la Oficina de IA sea informada por el grupo de expertos científicos de la existencia de modelos de IA de uso general que podrían ser clasificados como modelos de IA de uso general con riesgo sistémico.

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Texte adopté (au 01/08/2024) · CELEX 32024R1689