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règlement sur l'intelligence artificielle

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Article 90#

Alertes de risques systémiques données par le groupe scientifique

Français

1.   Le groupe scientifique peut adresser une alerte qualifiée au Bureau de l’IA lorsqu’il a des raisons de soupçonner:

a)

qu’un modèle d’IA à usage général présente un risque concret identifiable au niveau de l’Union; ou

b)

qu’un modèle d’IA à usage général satisfait aux conditions visées à l’article 51.

2.   À la suite d’une telle alerte qualifiée, la Commission, par l’intermédiaire du Bureau de l’IA et après en avoir informé le Comité IA, peut exercer les pouvoirs prévus à la présente section aux fins de l’évaluation de la question. Le Bureau de l’IA informe le Comité IA de toute mesure prise conformément aux articles 91 à 94.

3.   L’alerte qualifiée est dûment motivée et indique au moins:

a)

le point de contact du fournisseur du modèle d’IA à usage général concerné présentant un risque systémique;

b)

une description des faits pertinents et les motifs de l’alerte donnée par le groupe scientifique;

c)

toute autre information que le groupe scientifique juge pertinente, y compris, le cas échéant, les informations recueillies de sa propre initiative.

Italiano

1.   Il gruppo di esperti scientifici può effettuare una segnalazione qualificata all'ufficio per l'IA qualora abbia motivo di sospettare che:

a)

un modello di IA per finalità generali presenti un rischio concreto identificabile a livello dell'Unione; o

b)

un modello di IA per finalità generali soddisfi le condizioni di cui all'articolo 51.

2.   In seguito a tale segnalazione qualificata, la Commissione, tramite l'ufficio per l'IA e dopo avere informato il consiglio per l'IA, può esercitare le competenze di cui alla presente sezione ai fini della valutazione della questione. L'ufficio per l'IA informa il consiglio per l'IA di qualsiasi misura conformemente agli articoli da 91 a 94.

3.   La segnalazione qualificata è debitamente motivata e indica almeno:

a)

il punto di contatto del fornitore del modello di IA per finalità generali con rischio sistemico in questione;

b)

una descrizione dei fatti di cui trattasi e dei motivi della segnalazione effettuata dal gruppo di esperti scientifici;

c)

qualsiasi altra informazione che il gruppo di esperti scientifici ritenga pertinente, comprese, se del caso, le informazioni raccolte di propria iniziativa.

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Texte adopté (au 01/08/2024) · CELEX 32024R1689