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règlement sur l'intelligence artificielle

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Article 90#

Alertes de risques systémiques données par le groupe scientifique

Français

1.   Le groupe scientifique peut adresser une alerte qualifiée au Bureau de l’IA lorsqu’il a des raisons de soupçonner:

a)

qu’un modèle d’IA à usage général présente un risque concret identifiable au niveau de l’Union; ou

b)

qu’un modèle d’IA à usage général satisfait aux conditions visées à l’article 51.

2.   À la suite d’une telle alerte qualifiée, la Commission, par l’intermédiaire du Bureau de l’IA et après en avoir informé le Comité IA, peut exercer les pouvoirs prévus à la présente section aux fins de l’évaluation de la question. Le Bureau de l’IA informe le Comité IA de toute mesure prise conformément aux articles 91 à 94.

3.   L’alerte qualifiée est dûment motivée et indique au moins:

a)

le point de contact du fournisseur du modèle d’IA à usage général concerné présentant un risque systémique;

b)

une description des faits pertinents et les motifs de l’alerte donnée par le groupe scientifique;

c)

toute autre information que le groupe scientifique juge pertinente, y compris, le cas échéant, les informations recueillies de sa propre initiative.

English

1.   The scientific panel may provide a qualified alert to the AI Office where it has reason to suspect that:

(a)

a general-purpose AI model poses concrete identifiable risk at Union level; or

(b)

a general-purpose AI model meets the conditions referred to in Article 51.

2.   Upon such qualified alert, the Commission, through the AI Office and after having informed the Board, may exercise the powers laid down in this Section for the purpose of assessing the matter. The AI Office shall inform the Board of any measure according to Articles 91 to 94.

3.   A qualified alert shall be duly reasoned and indicate at least:

(a)

the point of contact of the provider of the general-purpose AI model with systemic risk concerned;

(b)

a description of the relevant facts and the reasons for the alert by the scientific panel;

(c)

any other information that the scientific panel considers to be relevant, including, where appropriate, information gathered on its own initiative.

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Texte adopté (au 01/08/2024) · CELEX 32024R1689