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règlement sur l'intelligence artificielle

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Article 90#

Alertes de risques systémiques données par le groupe scientifique

Français

1.   Le groupe scientifique peut adresser une alerte qualifiée au Bureau de l’IA lorsqu’il a des raisons de soupçonner:

a)

qu’un modèle d’IA à usage général présente un risque concret identifiable au niveau de l’Union; ou

b)

qu’un modèle d’IA à usage général satisfait aux conditions visées à l’article 51.

2.   À la suite d’une telle alerte qualifiée, la Commission, par l’intermédiaire du Bureau de l’IA et après en avoir informé le Comité IA, peut exercer les pouvoirs prévus à la présente section aux fins de l’évaluation de la question. Le Bureau de l’IA informe le Comité IA de toute mesure prise conformément aux articles 91 à 94.

3.   L’alerte qualifiée est dûment motivée et indique au moins:

a)

le point de contact du fournisseur du modèle d’IA à usage général concerné présentant un risque systémique;

b)

une description des faits pertinents et les motifs de l’alerte donnée par le groupe scientifique;

c)

toute autre information que le groupe scientifique juge pertinente, y compris, le cas échéant, les informations recueillies de sa propre initiative.

Čeština

1.   Vědecká komise může úřadu pro AI zaslat kvalifikovanou výstrahu, pokud má důvodné podezření, že:

a)

obecný model AI představuje na úrovni Unie konkrétní identifikovatelné riziko nebo

b)

obecný model AI splňuje podmínky uvedené v článku 51.

2.   Po takové kvalifikované výstraze může Komise prostřednictvím úřadu pro AI a po informování rady vykonávat pravomoci stanovené v tomto oddíle za účelem posouzení dané záležitosti. Úřad pro AI informuje radu o veškerých opatřeních podle článků 91 až 94.

3.   Kvalifikovaná výstraha je řádně odůvodněna a obsahuje alespoň:

a)

kontaktní místo poskytovatele dotčeného obecného modelu AI se systémovými riziky;

b)

popis relevantních skutečností a důvodů pro výstrahu ze strany vědecké komise;

c)

jakékoli další informace, které vědecká komise považuje za relevantní, včetně případných informací shromážděných z jejího vlastního podnětu.

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Texte adopté (au 01/08/2024) · CELEX 32024R1689