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règlement sur l'intelligence artificielle

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Article 113#

Entrée en vigueur et application

Français

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Il est applicable à partir du 2 août 2026.

Toutefois:

a)

les chapitres I et II sont applicables à partir du 2 février 2025;

b)

le chapitre III, section 4, le chapitre V, le chapitre VII, le chapitre XII et l’article 78 s’appliquent à partir du 2 août 2025, à l’exception de l’article 101;

c)

l’article 6, paragraphe 1, et les obligations correspondantes du présent règlement s’appliquent à partir du 2 août 2027.

Español

El presente Reglamento entrará en vigor a los veinte días de su publicación en el Diario Oficial de la Unión Europea.

Será aplicable a partir del 2 de agosto de 2026.

No obstante:

a)

los capítulos I y II serán aplicables a partir del 2 de febrero de 2025;

b)

el capítulo III, sección 4, el capítulo V, el capítulo VII y el capítulo XII y el artículo 78 serán aplicables a partir del 2 de agosto de 2025, a excepción del artículo 101;

c)

el artículo 6, apartado 1, y las obligaciones correspondientes del presente Reglamento serán aplicables a partir del 2 de agosto de 2027.

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Sources et contexte

Version history

Changes: Původní znění (OJ L 2024/1689) → Znění po Omnibusu (k 27. 7. 2026)
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Texte adopté (au 01/08/2024) · CELEX 32024R1689