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règlement sur l'intelligence artificielle

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Article 102#

Modification du règlement (CE) no 300/2008

Français

À l’article 4, paragraphe 3, du règlement (CE) no 300/2008, l’alinéa suivant est ajouté:

«Lors de l’adoption de mesures détaillées relatives aux spécifications techniques et aux procédures d’approbation et d’utilisation des équipements de sûreté en ce qui concerne les systèmes d’intelligence artificielle au sens du règlement (UE) 2024/1689 du Parlement européen et du Conseil (*), il est tenu compte des exigences énoncées au chapitre III, section 2, dudit règlement.

Italiano

All'articolo 4, paragrafo 3, del regolamento (CE) n, 300/2008 è aggiunto il comma seguente:

«Nell'adottare misure dettagliate relative alle specifiche tecniche e alle procedure per l'approvazione e l'uso delle attrezzature di sicurezza per quanto concerne i sistemi di intelligenza artificiale ai sensi del regolamento (UE) 2024/1689 o del Parlamento europeo e del Consiglio (*), si tiene conto dei requisiti di cui al capo III, sezione 2, di tale regolamento.

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Version history

Changes: Původní znění (OJ L 2024/1689) → Znění po Omnibusu (k 27. 7. 2026)
Added in green, removed in red (word level).

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Texte adopté (au 01/08/2024) · CELEX 32024R1689