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règlement sur l'intelligence artificielle

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Article 102#

Modification du règlement (CE) no 300/2008

Français

À l’article 4, paragraphe 3, du règlement (CE) no 300/2008, l’alinéa suivant est ajouté:

«Lors de l’adoption de mesures détaillées relatives aux spécifications techniques et aux procédures d’approbation et d’utilisation des équipements de sûreté en ce qui concerne les systèmes d’intelligence artificielle au sens du règlement (UE) 2024/1689 du Parlement européen et du Conseil (*), il est tenu compte des exigences énoncées au chapitre III, section 2, dudit règlement.

Español

En el artículo 4, apartado 3, del Reglamento (CE) n.o 300/2008, se añade el párrafo siguiente:

«Al adoptar medidas detalladas relativas a las especificaciones técnicas y los procedimientos de aprobación y utilización del equipo de seguridad en relación con sistemas de inteligencia artificial en el sentido del Reglamento (UE) 2024/1689 del Parlamento Europeo y del Consejo (*), se tendrán en cuenta los requisitos establecidos en el capítulo III, sección 2, de dicho Reglamento.

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Changes: Původní znění (OJ L 2024/1689) → Znění po Omnibusu (k 27. 7. 2026)
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Texte adopté (au 01/08/2024) · CELEX 32024R1689