infinitelaws
règlement sur l'intelligence artificielle

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Informations à fournir lors de l'enregistrement de systèmes d'IA à haut risque énumérés à l'annexe III en ce qui concerne les essais en conditions réelles conformément à l'article 60

Français

Les informations ci-après sont fournies et mises à jour par la suite en ce qui concerne les essais en conditions réelles à enregistrer conformément à l'article 60:

1.

un numéro d'identification unique à l'échelle de l'Union des essais en conditions réelles;

2.

le nom et les coordonnées du fournisseur ou du fournisseur potentiel et des déployeurs participant aux essais en conditions réelles;

3.

une brève description du système d'IA et de sa destination, ainsi que d'autres informations nécessaires à l'identification du système;

4.

une synthèse des caractéristiques principales du plan d'essais en conditions réelles;

5.

des informations sur la suspension ou la cessation des essais en conditions réelles.

Español

Con respecto a las pruebas en condiciones reales que vayan a inscribirse en el registro de conformidad con el artículo 60, se facilitará y se actualizará debidamente la información siguiente:

1.

El número de identificación único para toda la Unión de la prueba en condiciones reales.

2.

El nombre y los datos de contacto del proveedor o proveedor potencial y de los responsables del despliegue que participen en la prueba en condiciones reales.

3.

Una breve descripción del sistema de IA, su finalidad prevista y demás información necesaria para la identificación del sistema.

4.

Un resumen de las principales características del plan de la prueba en condiciones reales.

5.

Información sobre la suspensión o la conclusión de la prueba en condiciones reales.

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Texte adopté (au 01/08/2024) · CELEX 32024R1689