infinitelaws
règlement sur l'intelligence artificielle

Vous lisez une version antérieure du texte. Ce n’est pas la loi en vigueur, c’est ici pour montrer ce que l’amendement a changé. Afficher le texte en vigueur →

Toutes les versions linguistiques font également foi ; les différences entre elles peuvent avoir une portée interprétative.

Informations à fournir lors de l'enregistrement de systèmes d'IA à haut risque énumérés à l'annexe III en ce qui concerne les essais en conditions réelles conformément à l'article 60

Français

Les informations ci-après sont fournies et mises à jour par la suite en ce qui concerne les essais en conditions réelles à enregistrer conformément à l'article 60:

1.

un numéro d'identification unique à l'échelle de l'Union des essais en conditions réelles;

2.

le nom et les coordonnées du fournisseur ou du fournisseur potentiel et des déployeurs participant aux essais en conditions réelles;

3.

une brève description du système d'IA et de sa destination, ainsi que d'autres informations nécessaires à l'identification du système;

4.

une synthèse des caractéristiques principales du plan d'essais en conditions réelles;

5.

des informations sur la suspension ou la cessation des essais en conditions réelles.

English

The following information shall be provided and thereafter kept up to date with regard to testing in real world conditions to be registered in accordance with Article 60:

1.

A Union-wide unique single identification number of the testing in real world conditions;

2.

The name and contact details of the provider or prospective provider and of the deployers involved in the testing in real world conditions;

3.

A brief description of the AI system, its intended purpose, and other information necessary for the identification of the system;

4.

A summary of the main characteristics of the plan for testing in real world conditions;

5.

Information on the suspension or termination of the testing in real world conditions.

Version history

The text is unchanged from the previous version.

Texte adopté (au 01/08/2024) · CELEX 32024R1689