infinitelaws
règlement sur l'intelligence artificielle

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Informations à fournir lors de l'enregistrement de systèmes d'IA à haut risque énumérés à l'annexe III en ce qui concerne les essais en conditions réelles conformément à l'article 60

Français

Les informations ci-après sont fournies et mises à jour par la suite en ce qui concerne les essais en conditions réelles à enregistrer conformément à l'article 60:

1.

un numéro d'identification unique à l'échelle de l'Union des essais en conditions réelles;

2.

le nom et les coordonnées du fournisseur ou du fournisseur potentiel et des déployeurs participant aux essais en conditions réelles;

3.

une brève description du système d'IA et de sa destination, ainsi que d'autres informations nécessaires à l'identification du système;

4.

une synthèse des caractéristiques principales du plan d'essais en conditions réelles;

5.

des informations sur la suspension ou la cessation des essais en conditions réelles.

Deutsch

Bezüglich Tests unter Realbedingungen, die gemäß Artikel 60 zu registrieren sind, werden folgende Informationen bereitgestellt und danach auf dem aktuellen Stand gehalten:

1.

eine unionsweit einmalige Identifizierungsnummer des Tests unter Realbedingungen;

2.

der Name und die Kontaktdaten des Anbieters oder zukünftigen Anbieters und der Betreiber, die an dem Test unter Realbedingungen teilgenommen haben;

3.

eine kurze Beschreibung des KI-Systems, seine Zweckbestimmung und sonstige zu seiner Identifizierung erforderliche Informationen;

4.

eine Übersicht über die Hauptmerkmale des Plans für den Test unter Realbedingungen;

5.

Informationen über die Aussetzung oder den Abbruch des Tests unter Realbedingungen.

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Texte adopté (au 01/08/2024) · CELEX 32024R1689