infinitelaws
règlement sur l'intelligence artificielle

Vous lisez une version antérieure du texte. Ce n’est pas la loi en vigueur, c’est ici pour montrer ce que l’amendement a changé. Afficher le texte en vigueur →

Toutes les versions linguistiques font également foi ; les différences entre elles peuvent avoir une portée interprétative.

Documentation technique visée à l'article 11, paragraphe 1

Français

La documentation technique visée à l'article 11, paragraphe 1, contient au moins les informations ci-après, selon le système d'IA concerné:

1.

une description générale du système d'IA, y compris:

a)

la destination, le nom du fournisseur et la version du système, faisant apparaître sa relation aux versions précédentes;

b)

la manière dont le système d'IA interagit ou peut être utilisé pour interagir avec du matériel informatique ou des logiciels, y compris avec d'autres systèmes d'IA, qui ne font pas partie du système d'IA lui-même, le cas échéant;

c)

les versions des logiciels ou des micrologiciels pertinents et toute exigence relative aux mises à jour de la version;

d)

la description de toutes les formes sous lesquelles le système d'IA est mis sur le marché ou mis en service, telles que les packs logiciels intégrés dans du matériel informatique, les téléchargements ou les API;

e)

la description du matériel informatique sur lequel le système d'IA est destiné à être exécuté;

f)

lorsque le système d'IA est un composant de produits, des photographies ou des illustrations montrant les caractéristiques externes, le marquage et la disposition interne de ces produits;

g)

une description de base de l'interface utilisateur fournie au déployeur;

h)

une notice d'utilisation à l'intention du déployeur et une description de base de l'interface utilisateur fournie au déployeur, le cas échéant;

2.

une description détaillée des éléments du système d'IA et de son processus de développement, y compris:

a)

les méthodes et étapes suivies pour le développement du système d'IA, y compris, le cas échéant, le recours à des systèmes ou outils pré-entraînés fournis par des tiers et la manière dont ceux-ci ont été utilisés, intégrés ou modifiés par le fournisseur;

b)

les spécifications de conception du système, à savoir la logique générale du système d'IA et des algorithmes; les principaux choix de conception, y compris le raisonnement et les hypothèses retenues, y compris en ce qui concerne les personnes ou les groupes de personnes à l'égard desquels le système est destiné à être utilisé; les principaux choix de classification; ce que le système est conçu pour optimiser, ainsi que la pertinence des différents paramètres; la description des sorties attendues du système et de leur qualité; les décisions relatives aux compromis éventuels en ce qui concerne les solutions techniques adoptées pour se conformer aux exigences énoncées au chapitre III, section 2;

c)

la description de l'architecture du système expliquant la manière dont les composants logiciels s'utilisent et s'alimentent les uns les autres ou s'intègrent dans le traitement global; les ressources informatiques utilisées pour développer, entraîner, mettre à l'essai et valider le système d'IA;

d)

le cas échéant, les exigences relatives aux données en ce qui concerne les fiches décrivant les méthodes et techniques d'entraînement et les jeux de données d'entraînement utilisés, y compris une description générale de ces jeux de données et des informations sur leur provenance, leur portée et leurs principales caractéristiques; la manière dont les données ont été obtenues et sélectionnées; les procédures d'étiquetage (par exemple pour l'apprentissage supervisé), les méthodes de nettoyage des données (par exemple la détection des valeurs aberrantes);

e)

l'évaluation des mesures de contrôle humain nécessaires conformément à l'article 14, y compris une évaluation des mesures techniques nécessaires pour faciliter l'interprétation par les déployeurs des sorties des systèmes d'IA, conformément à l'article 13, paragraphe 3, point d);

f)

le cas échéant, une description détaillée des modifications prédéterminées du système d'IA et de ses performances, ainsi que toutes les informations pertinentes relatives aux solutions techniques adoptées pour garantir que continue d'être assurée la conformité du système d'IA aux les exigences pertinentes énoncées au chapitre III, section 2;

g)

les procédures de validation et d'essai utilisées, y compris les informations sur les données de validation et d'essai utilisées et leurs principales caractéristiques; les indicateurs utilisés pour mesurer l'exactitude, la robustesse et le respect des autres exigences pertinentes énoncées au chapitre III, section 2, ainsi que les éventuelles incidences discriminatoires; les journaux de test et tous les rapports de test datés et signés par les personnes responsables, y compris en ce qui concerne les modifications prédéterminées visées au point f);

h)

les mesures de cybersécurité qui ont été prises;

3.

des informations détaillées sur la surveillance, le fonctionnement et le contrôle du système d'IA, en particulier en ce qui concerne: les capacités et les limites du système sur le plan de sa performance, y compris le degré d'exactitude pour des personnes ou des groupes de personnes spécifiques à l'égard desquels le système est destiné à être utilisé et le niveau global d'exactitude prévu par rapport à sa destination; les résultats non intentionnels et sources de risques prévisibles pour la santé et la sécurité, les droits fondamentaux et en termes de discrimination compte tenu de la destination du système d'IA; les mesures de contrôle humain nécessaires conformément à l'article 14, y compris les mesures techniques mises en place pour faciliter l'interprétation par les déployeurs des sorties des systèmes d'IA; les spécifications concernant les données d'entrée, le cas échéant;

4.

une description de l'adéquation des indicateurs de performance à ce système d'IA spécifique;

5.

une description détaillée du système de gestion des risques conformément à l'article 9;

6.

une description des modifications pertinentes apportées par le fournisseur au système tout au long de son cycle de vie;

7.

une liste des normes harmonisées appliquées, en totalité ou en partie, dont les références ont été publiées au Journal officiel de l'Union européenne; lorsqu'aucune norme harmonisée de ce type n'a été appliquée, une description détaillée des solutions adoptées pour satisfaire aux exigences énoncées au chapitre III, section 2, y compris une liste des autres normes pertinentes et spécifications techniques appliquées;

8.

une copie de la déclaration UE de conformité visée à l'article 47;

9.

une description détaillée du système en place pour évaluer les performances du système d'IA après la commercialisation conformément à l'article 72, y compris le plan de surveillance après commercialisation visé à l'article 72, paragraphe 3.

Čeština

Technická dokumentace podle čl. 11 odst. 1 obsahuje AI alespoň tyto informace, jsou-li pro dotyčný systém AI relevantní:

1.

Obecný popis systému AI zahrnující:

a)

jeho zamýšlený účel, název poskytovatele a verzi systému s ohledem na její vztah k verzím předchozím;

b)

informace o tom, jak systém AI interaguje s hardwarem nebo softwarem, včetně dalších systémů AI, které nejsou součástí samotného systému AI, nebo jak může v relevantních případech být za účelem interakce s nimi použit;

c)

verze příslušného softwaru nebo firmwaru a veškeré požadavky týkající se aktualizací verze;

d)

popis všech forem, ve kterých je systém AI uveden na trh nebo do provozu, jako jsou například softwarové balíčky, které jsou součástí hardwaru, stažené soubory nebo aplikační programovací rozhraní;

e)

popis hardwaru, na kterém má systém AI pracovat;

f)

pokud je systém AI součástí produktů, fotografií nebo vyobrazení, které zobrazují vnější prvky, pak označení a vnitřní uspořádání těchto produktů;

g)

základní popis uživatelského rozhraní poskytnutého zavádějícímu subjektu;

h)

návod k použití pro zavádějící subjekt a případně základní popis uživatelského rozhraní poskytnutého zavádějícímu subjektu.

2.

Podrobný popis prvků systému AI a procesu jeho vývoje zahrnující:

a)

metody a kroky provedené při vývoji systému AI, v příslušných případech včetně využití předtrénovaných systémů nebo nástrojů poskytnutých třetími stranami, a jak byly tyto systémy nebo nástroje použity, integrovány nebo upraveny poskytovatelem;

b)

specifikace návrhu systému, zejména obecná logika systému AI a algoritmů; klíčové volby uplatněné v návrhu, včetně odůvodnění a učiněných předpokladů, a to i ve vztahu k osobám nebo skupinám osob, ohledně kterých má být systém používán; hlavní možnosti klasifikace; co má systém optimalizovat a význam jednotlivých parametrů; popis očekávaného výstupu a kvality výstupu systému; rozhodnutí týkající se všech případně učiněných kompromisů, pokud jde o technická řešení přijatá za účelem dodržení požadavků stanovených v kapitole III oddílu 2;

c)

popis architektury systému vysvětlující, jak na sebe komponenty softwaru vzájemně navazují nebo jsou do sebe začleněny a integrovány do celkového zpracování; výpočetní prostředky použité za účelem vývoje, trénování, testování a validace systému AI;

d)

v příslušných případech požadavky na data ve formě informativních přehledů popisujících metody a techniky trénování a použité soubory trénovacích dat, včetně obecného popisu těchto datových souborů, informací o jejich původu, rozsahu a hlavních vlastnostech; jakým způsobem byla data získána a vybrána; postupy označování (např. pro učení s učitelem), metody čištění dat (např. určování odlehlých hodnot);

e)

posouzení opatření lidského dohledu potřebných v souladu s článkem 14, včetně posouzení technických opatření potřebných pro usnadnění interpretace výstupů systémů AI zavádějícími subjekty v souladu s čl. 13 odst. 3 písm. d);

f)

v relevantních případech podrobný popis předem stanovených změn systému AI a jeho výkonnosti, spolu se všemi příslušnými informacemi, které se týkají technických řešení přijatých k zajištění trvalého souladu systému AI s příslušnými požadavky stanovenými v kapitole III oddílu 2;

g)

použité validační a testovací postupy, včetně informací o použitých validačních a testovacích datech a jejich hlavních charakteristikách; metriky použité k měření přesnosti, spolehlivosti a dodržení jiných příslušných požadavků stanovených v kapitole III oddílu 2, jakož i jejich potenciálně diskriminační dopady; testovací protokoly a všechny zprávy o testování, datované a podepsané odpovědnými osobami, a to i v souvislosti s předem stanovenými změnami uvedenými v písmeně f);

h)

zavedená opatření v oblasti kybernetické bezpečnosti.

3.

Podrobné informace o monitorování, fungování a kontrole systému AI, zejména pokud jde o: jeho schopnosti a omezení v oblasti výkonnosti, včetně stupňů přesnosti z hlediska konkrétních osob nebo skupin osob, ve vztahu k nimž má být systém používán, a celková očekávaná úroveň přesnosti ve vztahu k zamýšlenému účelu použití; předvídatelné nezamýšlené výsledky a zdroje rizik pro zdraví a bezpečnost, základní práva a diskriminaci s ohledem na zamýšlený účel použití systému AI; opatření lidského dohledu potřebná v souladu s článkem 14, včetně technických opatření zavedených za účelem usnadnění interpretace výstupů systémů AI zavádějícími subjekty; případně specifikace vstupních dat.

4.

Popis vhodnosti metriky výkonnosti pro konkrétní systém AI.

5.

Podrobný popis systému řízení rizik v souladu s článkem 9.

6.

Popis relevantních změn systému provedených poskytovatelem v průběhu životního cyklu tohoto systému.

7.

Seznam harmonizovaných norem použitých v plném rozsahu nebo zčásti, na něž byly zveřejněny odkazy v Úředním věstníku Evropské unie; pokud žádné takové harmonizované normy nebyly použity, podrobný popis řešení přijatých za účelem splnění požadavků stanovených v kapitole III oddílu 2, včetně seznamu jiných příslušných norem a technických specifikací, které byly použity.

8.

Kopii EU prohlášení o shodě uvedeného v článku 47.

9.

Podrobný popis systému zavedeného za účelem hodnocení výkonnosti systému AI po uvedení na trh v souladu s článkem 72, včetně plánu monitorování po uvedení na trh podle čl. 72 odst. 3.

Version history

The text is unchanged from the previous version.

Texte adopté (au 01/08/2024) · CELEX 32024R1689