Recital 83

In light of the nature and complexity of the value chain for AI systems and in line with the New Legislative Framework, it is essential to ensure legal certainty and facilitate the compliance with this Regulation. Therefore, it is necessary to clarify the role and the specific obligations of relevant operators along that value chain, such as importers and distributors who may contribute to the development of AI systems. In certain situations those operators could act in more than one role at the same time and should therefore fulfil cumulatively all relevant obligations associated with those roles. For example, an operator could act as a distributor and an importer at the same time.

Compte tenu de la nature et de la complexité de la chaîne de valeur des systèmes d’IA, et conformément au nouveau cadre législatif, il est essentiel de garantir la sécurité juridique et de faciliter le respect du présent règlement. Par conséquent, il est nécessaire de préciser le rôle et les obligations spécifiques des opérateurs concernés tout au long de ladite chaîne de valeur, tels que les importateurs et les distributeurs qui peuvent contribuer au développement des systèmes d’IA. Dans certaines situations, ces opérateurs pourraient jouer plus d’un rôle en même temps et devraient donc remplir toutes les obligations pertinentes associées à ces rôles. Par exemple, un opérateur pourrait agir à la fois en tant que distributeur et importateur.