Information to be submitted upon the registration of high-risk AI systems in accordance with Article 49

English

Section A — Information to be submitted by providers of high-risk AI systems in accordance with Article 49(1)

The following information shall be provided and thereafter kept up to date with regard to high-risk AI systems to be registered in accordance with Article 49(1):

1.	The name, address and contact details of the provider;

2.	Where submission of information is carried out by another person on behalf of the provider, the name, address and contact details of that person;

3.	The name, address and contact details of the authorised representative, where applicable;

4.	The AI system trade name and any additional unambiguous reference allowing the identification and traceability of the AI system;

5.	A description of the intended purpose of the AI system and of the components and functions supported through this AI system;

6.	A basic and concise description of the information used by the system (data, inputs) and its operating logic;

7.	The status of the AI system (on the market, or in service; no longer placed on the market/in service, recalled);

8.	The type, number and expiry date of the certificate issued by the notified body and the name or identification number of that notified body, where applicable;

9.	A scanned copy of the certificate referred to in point 8, where applicable;

10.	Any Member States in which the AI system has been placed on the market, put into service or made available in the Union;

11.	A copy of the EU declaration of conformity referred to in Article 47;

12.	Electronic instructions for use; this information shall not be provided for high-risk AI systems in the areas of law enforcement or migration, asylum and border control management referred to in Annex III, points 1, 6 and 7;

13.	A URL for additional information (optional).

Section B — Information to be submitted by providers of high-risk AI systems in accordance with Article 49(2)

The following information shall be provided and thereafter kept up to date with regard to AI systems to be registered in accordance with Article 49(2):

1.	The name, address and contact details of the provider;

2.	Where submission of information is carried out by another person on behalf of the provider, the name, address and contact details of that person;

3.	The name, address and contact details of the authorised representative, where applicable;

4.	The AI system trade name and any additional unambiguous reference allowing the identification and traceability of the AI system;

5.	A description of the intended purpose of the AI system;

6.	The condition or conditions under Article 6(3)based on which the AI system is considered to be not-high-risk;

7.	A short summary of the grounds on which the AI system is considered to be not-high-risk in application of the procedure under Article 6(3);

8.	The status of the AI system (on the market, or in service; no longer placed on the market/in service, recalled);

9.	Any Member States in which the AI system has been placed on the market, put into service or made available in the Union.

Section C — Information to be submitted by deployers of high-risk AI systems in accordance with Article 49(3)

The following information shall be provided and thereafter kept up to date with regard to high-risk AI systems to be registered in accordance with Article 49(3):

1.	The name, address and contact details of the deployer;

2.	The name, address and contact details of the person submitting information on behalf of the deployer;

3.	The URL of the entry of the AI system in the EU database by its provider;

4.	A summary of the findings of the fundamental rights impact assessment conducted in accordance with Article 27;

5.	A summary of the data protection impact assessment carried out in accordance with Article 35 of Regulation (EU) 2016/679 or Article 27 of Directive (EU) 2016/680 as specified in Article 26(8) of this Regulation, where applicable.

Français

Section A - Informations à fournir par les fournisseurs de systèmes d'IA à haut risque conformément à l'article 49, paragraphe 1

Les informations ci-après sont fournies et mises à jour par la suite en ce qui concerne les systèmes d'IA à haut risque à enregistrer conformément à l'article 49, paragraphe 1:

1.	le nom, l'adresse et les coordonnées du fournisseur;

2.	lorsque la soumission d'informations est effectuée par une autre personne pour le compte du fournisseur, le nom, l'adresse et les coordonnées de cette personne;

3.	le nom, l'adresse et les coordonnées du mandataire, le cas échéant;

4.	la dénomination commerciale du système d'IA et toute référence supplémentaire non équivoque permettant l'identification et la traçabilité du système d'IA;

5.	une description de la destination du système d'IA ainsi que des composants et fonctions gérées au moyen de ce système d'IA;

6.	une description de base et concise des informations utilisées par le système (données, entrées) et de sa logique de fonctionnement;

7.	le statut du système d'IA (sur le marché ou en service; plus mis sur le marché/en service, rappelé);

8.	le type, le numéro et la date d'expiration du certificat délivré par l'organisme notifié et le nom ou le numéro d'identification de cet organisme notifié, le cas échéant;

9.	une copie numérisée du certificat visé au point 8, le cas échéant;

10.	tout État membre dans lequel le système d'IA a été mis sur le marché, mis en service ou mis à disposition dans l'Union;

11.	une copie de la déclaration UE de conformité visée à l'article 47;

12.	une notice d'utilisation en format électronique; ces informations ne sont pas à fournir pour les systèmes d'IA à haut risque dans les domaines des activités répressives ou de la migration, de l'asile et de la gestion des contrôles aux frontières visés à l'annexe III, points 1, 6 et 7;

13.	une adresse URL vers des informations supplémentaires (facultatif).

Section B - Informations à fournir par les fournisseurs de systèmes d'IA à haut risque conformément à l'article 49, paragraphe 2

Les informations ci-après sont fournies et mises à jour par la suite en ce qui concerne les systèmes d'IA à enregistrer conformément à l'article 49, paragraphe 2:

1.	le nom, l'adresse et les coordonnées du fournisseur;

2.	lorsque la soumission d'informations est effectuée par une autre personne pour le compte du fournisseur, le nom, l'adresse et les coordonnées de cette personne;

3.	le nom, l'adresse et les coordonnées du mandataire, le cas échéant;

4.	la dénomination commerciale du système d'IA et toute référence supplémentaire non équivoque permettant l'identification et la traçabilité du système d'IA;

5.	une description de la destination du système d'IA;

6.	la ou les conditions visées à l'article 6, paragraphe 3, sur la base desquelles le système d'IA est considéré comme n'étant pas à haut risque;

7.	un résumé succinct des motifs pour lesquels le système d'IA est considéré comme n'étant pas à haut risque en application de la procédure prévue à l'article 6, paragraphe 3;

8.	le statut du système d'IA (sur le marché ou en service; plus sur le marché/en service, rappelé);

9.	tout État membre dans lequel le système d'IA a été mis sur le marché, mis en service ou mis à disposition dans l'Union.

Section C - Informations à fournir par les déployeurs de systèmes d'IA à haut risque conformément à l'article 49, paragraphe 3

Les informations ci-après sont fournies et mises à jour par la suite en ce qui concerne les systèmes d'IA à haut risque à enregistrer conformément à l'article 49, paragraphe 3:

1.	le nom, l'adresse et les coordonnées du déployeur;

2.	le nom, l'adresse et les coordonnées de toute personne qui soumet des informations au nom du déployeur;

3.	l'adresse URL de l'entrée du système d'IA dans la base de données de l'UE par son fournisseur;

4.	une synthèse des conclusions de l'analyse d'impact sur les droits fondamentaux réalisée conformément à l'article 27;

5.	un résumé de l'analyse d'impact relative à la protection des données réalisée en application de l'article 35 du règlement (UE) 2016/679 ou de l'article 27 de la directive (UE) 2016/680, comme précisé à l'article 26, paragraphe 8, du présent règlement, le cas échéant.

Information to be submitted upon the registration of high-risk AI systems in accordance with Article 49

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